UN LABELS QUI RECONNAÎT LES NORMES MONDIALES

Ce label permet que de la fibre ligneuse ne provenant pas d’Amérique du Nord mais certifiée PEFC entre dans une chaîne de traçabilité SFI. Un participant au programme SFI qui répond aux exigences annuelles régissant l’utilisation du label SFI reconnaissant les normes mondiales peut apposer ce label sur les produits dont le contenu est à 100 % certifié PEFC qu’il vend sur les marchés nord-américains.

QUI PEUT UTILISER LE LABEL SFI RECONNAISSANT LES NORMES MONDIALES?

Toute organisation qui possède une certification de chaîne de traçabilité SFI ou PEFC peut utiliser le label SFI reconnaissant les normes mondiales si au moins une organisation dans la chaîne de traçabilité répond aux exigences annuelles de ce label.

PRINCIPES DIRECTEURS D’UTILISATION DU LABEL SFI RECONNAISSANT LES NORMES MONDIALES

  1. Le producteur primaire de l’extérieur des États-Unis et du Canada doit posséder un certificat de chaîne de traçabilité PEFC valide pour les sites de production pertinents situés à l’extérieur des États-Unis et du Canada.
  2. Le producteur secondaire doit posséder un certificat de chaîne de traçabilité PEFC ou SFI valide pour ses sites de production pertinents situés à l’extérieur des États-Unis et du Canada et fabriquer des produits pour les marchés canadiens et américains.
  3. L’utilisateur du label SFI reconnaissant les normes mondiales qui a son siège social aux États-Unis ou au Canada peut utiliser le label SFI reconnaissant les normes mondiales s’il possède aussi une certification SFI pertinente et valide pour son type d’entreprise.
  4. Les autres organisations dans la chaîne d’approvisionnement doivent posséder une certification de chaîne de traçabilité PEFC ou SFI.
  5. Une allégation PEFC doit être transmise et suivre toutes les exigences du PEFC à cet égard, si l’utilisateur du label possède un certificat de chaîne de traçabilité PEFC valide.
  6. Une allégation SFI doit être transmise et suivre toutes les exigences de SFI à cet égard, si l’utilisateur du label possède un certificat SFI 2015-2019 valide.
  7. Toutes les règles d’utilisation du label SFI doivent être suivies, y compris la règle selon laquelle les allégations de crédits-volume doivent être déclarées à 100 %.
  8. Le label SFI reconnaissant les normes mondiales est destiné à être utilisé sur des produits vendus aux États-Unis et au Canada et porte également sur le contenu certifié PEFC provenant de l’extérieur des États-Unis et du Canada.
  9. L’utilisateur du label SFI reconnaissant les normes mondiales doit chaque année payer un droit de licence, remplir un rapport d’avancement de SFI annuel et répondre à une enquête de marché de SFI.
  10. L’organisation qui souhaite apposer le label doit obtenir l’approbation du Bureau d’attribution et de contrôle d’utilisation des labels SFI.
  11. Au moins une organisation dans la chaîne d’approvisionnement doit répondre aux exigences d’utilisation du label SFI reconnaissant les normes mondiales pour que le label puisse être apposé sur les produits finis.
  12. Un participant au programme SFI certifié selon le chapitre 2 (aménagement forestier) ou le chapitre 3 (approvisionnement en fibre) de la norme SFI 2015-2019 qui paye déjà les droits de participation au programme SFI peut utiliser le label SFI reconnaissant les normes mondiales sans payer les droits d’utilisation de ce label, car les premiers valent également pour ceux-ci.
  13. La société SFI n’accorde pas de licence d’utilisation de ses marques de commerce ou de ses labels à une personne ou à une entité si celle-ci ou une entreprise affiliée à celle-ci a été trouvée responsable d’une exploitation forestière illégale par une autorité gouvernementale du territoire où cette exploitation illégale a eu lieu, et peut révoquer pour cette même raison toute licence qu’elle a déjà octroyée. Pour en savoir plus, se reporter à la Politique de SFI sur l’exploitation forestière illégale.
Jason Metnick
Vice-président principal, Affaires liées à la clientèle
Téléphone : 602-374-6539

    SAMPLE GLOBAL LABELS