LES LABELS DE PRODUIT SFI

sont reconnus mondialement et aident les consommateurs à choisir des produits provenant de forêts aménagées de façon responsable. Plus du quart des sociétés figurant sur la liste Fortune 100 utilisent les labels de produit SFI.

Le label d’approvisionnement certifié SFI et l’allégation correspondante ne font aucune prétention quant au contenu provenant de forêts certifiées. Ils informent seulement les acheteurs et les consommateurs que la fibre que contient un produit provient d’une entreprise certifiée selon la norme d’approvisionnement en fibre SFI 2015-2019 (prolongée jusqu’en décembre 2021) ou d’une forêt certifiée, ou qu’elle a été recyclée. Toutefois, la fibre doit provenir entièrement de sources non controversées. Le terme « approvisionnement certifié » est défini au chapitre 13 (« Définitions ») des Normes et règles SFI 2015-2019 (dont la période de validité est prolongée jusqu’en décembre 2021).

Les labels de chaîne de traçabilité permettent d’utiliser du contenu provenant de forêts certifiées, du contenu provenant d’un approvisionnement certifié et du contenu recyclé. Tous ces termes sont définis au chapitre 13 (« Définitions ») des Normes et règles SFI 2015-2019. Le contenu provenant de forêts certifiées peut comprendre de la fibre certifiée selon la norme d’aménagement forestier SFI, les normes CAN/CSA-Z809 ou CAN/CSA-Z804 de l’Association canadienne de normalisation ou les normes de certification individuelle ou collective de l’American Tree Farm System (ATFS).

Le chapitre 5 (« Règles d’utilisation des labels de produit et marques hors produit SFI ») des Normes et règles SFI 2015-2019 donne davantage d’orientation et d’information sur les labels et allégations SFI.

SFI a aussi un label qui reconnaît les normes mondiales. Cliquez ici pour avoir de plus amples renseignements.

Remarque sur l’utilisation des labels : Une organisation qui souhaite utiliser les labels du programme SFI doit communiquer avec le Bureau de contrôle de l’utilisation des labels SFI, qui doit approuver l’utilisation de tous les labels SFI et les allégations correspondantes.

LABEL ET ALLÉGATION D’APPROVISIONNEMENT CERTIFIÉ SFI

Le label d’approvisionnement certifié SFI et l’allégation correspondante ne font aucune prétention quant au contenu provenant de forêts certifiées. Ils informent seulement les acheteurs et les consommateurs que la fibre que contient un produit provient d’une entreprise certifiée selon la norme d’approvisionnement en fibre SFI 2015-2019 ou d’une forêt certifiée, ou qu’elle a été recyclée. Toutefois, la fibre doit provenir entièrement de sources non controversées.

Tout producteur primaire ou secondaire qui souhaite utiliser le label d’approvisionnement certifié (montré ci-contre) doit être certifié selon l’annexe 1 (« Règles d’utilisation du label d’approvisionnement certifié SFI ») de la norme d’approvisionnement en fibre SFI 2015-2019.

L’approvisionnement certifié est défini au chapitre 13 (« Définitions ») des Normes et règles SFI 2015-2019.
La définition énumère tous les intrants de fibre qui peuvent justifier l’utilisation du label d’approvisionnement certifié :

Approvisionnement certifié : Matière première qu’un organisme certificateur confirme qu’elle provient de l’une ou l’autre des sources suivantes :

  • fibre conforme à la norme d’approvisionnement en fibre SFI 2015-2019 (prolongée jusqu’en 2021);
  • contenu recyclé préconsommation : Matériau issu de la forêt ou des arbres et récupéré des déchets d’un procédé de fabrication. En est exclue la réutilisation de matériaux tels que ceux issus du retraitement, du rebroyage ou les résidus générés pendant un procédé et pouvant être récupérés dans le même procédé que celui qui les a générés;
    Toute allégation au sujet du contenu recyclé préconsommation faite par un participant au programme ou un utilisateur de label doit être exacte et conforme aux lois applicables. Les participants au programme et les utilisateurs de label devraient consulter les lignes directrices de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) des États-Unis concernant les allégations environnementales dans la publicité de produits et les communications, et les lignes directrices concernant l’étiquetage et les allégations relatives à l’environnement publiées par la Direction générale des pratiques loyales des affaires du Bureau de la concurrence d’Industrie Canada, s’il y a lieu, ainsi que les lois fédérales ou de l’État ou de la province sur la protection des consommateurs et sur la concurrence;
  • contenu recyclé postconsommation : Matériau issu de la forêt ou des arbres et généré par les ménages ou les installations commerciales, industrielles et institutionnelles dans leur rôle d’utilisateur final du produit, qui ne peut plus être utilisé pour les fins auxquelles il était prévu;
    Toute allégation au sujet du contenu recyclé postconsommation faite par un participant au programme ou un utilisateur de label doit être exacte et conforme aux lois applicables. Les participants au programme et les utilisateurs de label devraient consulter les lignes directrices de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) des États-Unis concernant les allégations environnementales dans la publicité de produits et les communications, et les lignes directrices concernant l’étiquetage et les allégations relatives à l’environnement publiées par la Direction générale des pratiques loyales des affaires du Bureau de la concurrence d’Industrie Canada, s’il y a lieu, ainsi que les lois fédérales ou de l’État ou de la province sur la protection des consommateurs et sur la concurrence;
  • contenu provenant de forêts certifiées : comprend le contenu provenant d’étendues de forestières certifiées par une tierce partie comme conforme à la norme d’aménagement forestier SFI 2015-2019 (prolongée jusqu’en décembre 2021) ou une autre norme d’aménagement forestier acceptable (p. ex. CAN/CSA-Z809, CAN/CSA-Z804 ou ATFS);
  • contenu ne provenant pas de sources controversées : Si la matière première provient de l’extérieur des États-Unis et du Canada, l’organisme doit instaurer des mesures adéquates pour s’assurer que les produits portant le label ne proviennent pas de sources controversées (se reporter à la partie 4 du chapitre 4 sur la façon d’éviter les sources controversées. Jusqu’à un tiers de l’approvisionnement d’un producteur secondaire qui utilise le label d’approvisionnement certifié peut provenir de sources non controversées; au moins les deux tiers de son approvisionnement doivent provenir de sources entrant dans la définition d’approvisionnement certifié — fibre conforme à la norme d’approvisionnement en fibre SFI 2014-2015 (prolongée jusqu’en décembre 2021) ou aux exigences relatives au contenu recyclé préconsommation, au contenu recyclé postconsommation et au contenu provenant de forêts certifiées.

LABELS ET ALLÉGATIONS DE CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ CERTIFIÉE

Le programme SFI comprend des labels de chaîne de traçabilité certifiée pour indiquer qu’une chaîne de traçabilité a été certifiée par une tierce partie. Ces labels indiquent le contenu provenant de forêts certifiées, le contenu provenant d’un approvisionnement certifié et le contenu recyclé. Tous ces termes sont définis au chapitre 13 (« Définitions ») des Normes et règles SFI 2015-2019. Une entreprise doit être certifiée par un organisme accréditeur compétent et accrédité pour pouvoir utiliser l’un ou l’autre des labels de chaîne de traçabilité certifiée.

Label de chaîne de traçabilité associé à la méthode des crédits-volumes

Avec la méthode des crédits-volumes, une organisation ne peut faire d’allégation ni utiliser le label SFI qu’en proportion de ses intrants certifiés (contenu provenant de forêts certifiées ou contenu recyclé). Par exemple, si la proportion de contenu certifié est de 30 %, l’organisation ne peut faire d’allégation ni utiliser le label SFI que pour 30 % de ses extrants. Il en va de même dans toutes les normes de traçabilité dans le monde.

Les labels utilisés avec la méthode des crédits-volumes sont montrés ci-dessous. Si du contenu recyclé est utilisé, le label doit porter la mention « Favorable à la foresterie durable et contient des matières recyclées ». S’il n’y a aucun contenu recyclé, le label doit simplement porter la mention « Favorable à la foresterie durable ».

Une organisation qui ne répond pas au seuil de 70 % doit indiquer sur le label de produit le pourcentage réel de contenu provenant de forêts certifiées ou de contenu recyclé. Les deux labels ci-dessous peuvent être utilisés par tout titulaire de certificat de chaîne de traçabilité dont les produits contiennent moins de 70 % de contenu certifié et qui utilise la méthode du pourcentage moyen.

Les termes qui apparaissent sur ces labels sont définis au chapitre 13 (« Définitions ») des Normes et règles SFI 2015-2019 :

Labels de chaîne de traçabilité associés à la méthode du pourcentage moyen

La méthode du pourcentage moyen permet aux fabricants d’apposer le label de chaîne de traçabilité certifiée SFI sur tous leurs produits. Si une organisation souhaite utiliser le label de chaîne de traçabilité SFI ou faire une allégation concernant la chaîne de traçabilité sur tous ses produits, la proportion de contenu provenant de forêts certifiées ou de matières recyclées dans les produits doit être d’au moins 70 %. S’il n’y a pas de contenu recyclé, le label doit porter la mention « Favorable à la foresterie durable ».

Les termes qui apparaissent sur ces labels sont définis au chapitre 13 (« Définitions ») des Normes et règles SFI 2015-2019 :

Ajout de la boucle de Möbius

Le titulaire d’un certificat de chaîne de traçabilité qui utilise du contenu recyclé peut choisir d’intégrer une boucle de Möbius montrant le pourcentage de contenu recyclé dans le produit. Des exemples du label de chaîne de traçabilité avec boucle de Möbius sont montrés ci-dessous.

Par contenu recyclé, on entend le contenu recyclé préconsommation et le contenu recyclé postconsommation. Ces termes sont définis au chapitre 13 (« Définitions ») des Normes et règles SFI 2015-2019.

Autres éléments sur les labels SFI

Voici la liste des autres éléments qui doivent apparaître sur les labels SFI.

Gregor Macintosh
Directeur principal des normes
Téléphone : 778-351-3358
Rachel Dierolf
Gestionnaire du Bureau d’attribution et de contrôle de l’utilisation des labels SFI
Téléphone : 613-274-0124
Gregor Macintosh
Senior Director
Tel: 778-351-3358
Rachel Dierolf
Senior Manager, Chain of Custody and Label Use
Tel: 613-274-0124